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Conditions Spécifiques
Définitions:

Les termes commençant par une majuscule ont la signification indiquée ci-dessous, qu’ils soient au singulier ou au pluriel:

Cookies: ce sont des fichiers texte, contenant de petites quantités d’information, qui sont téléchargés sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez un site web. Les cookies sont ensuite envoyés vers le site d’origine à chaque nouvelle visite, ou à un autre site web qui reconnaît ce cookie.

Données à caractère personnel: le Site entend par données personnelles toutes les informations vous concernant en tant que personne physique que vous nous fournirez volontairement lors de communication avec nous dans “contact” ou que nous collecterons dans le cadre de votre navigation et qui, quelle qu’en soit la nature, nous permettront directement ou non de vous identifier (données nominative et données d’identification électronique):
  • données nominatives : il s’agit des informations que vous nous communiquerez lorsque vous allez entrer en contact avec nous dans la rubrique “Contact” notamment adresse email, pseudonyme, nom, prénom, et photocopie de la carte d’identité;
  • données d’identification électronique: il s’agit des informations disponible sur ou à partir de votre ordinateur, lors de vos connexions sur le réseau internet, et qui permettent au Site de vous identifier en tant qu’Internaute notamment via les adresses IP.

Galaxie de Site: chacun des Sites qui ont été créés par notre équipe, renvoie aux mêmes Services, et Services Spécifiques.

Internaute: est la personne qui va naviguer sur le Site et pouvoir bénéficier des Services.

Liens Hypertexte: est le lien placé dans le contenu du Site et qui permet, en cliquant dessus, d’accéder à un autre contenu sur le Site ou sur le Site Tiers.

Services: services proposant de visionner des films (classés par genre/année, films populaires, langue, époques, pays, note etc), des documentaires, et des séries. Les utilisateurs ont alors la possibilité d’accéder à la pochette du film, ainsi qu’au résumé et aux Liens Hypertextes. Par le biais de Liens Hypertextes Annuaire Telechargement redirige l’Internaute sur une plateforme d’achat de DVD, ou de location/achat en VàD.

Services Spécifiques: ce sont les services proposés aux Utilisateurs notamment de poster des commentaires sur le Site, de recevoir la newsletter.

Site: désigne le site internet Annuaire Telechargement accessible à l’adresse http://www.annuaire-telechargement.al/, proposant des services aux Internautes et Utilisateurs.

Sites Tiers: désignent les sites commerciaux tiers. Il s’agit de sites qui ne sont pas le Site, et par conséquent de sites sur lesquels nous n’avons aucuns droits ou pouvoirs.

Utilisateurs: est la personne qui, suite à la création d’un compte sur nos sites miroirs, va pouvoir naviguer sur le Site et bénéficier des Services, et également pouvoir accéder aux Services Spécifiques.

Acceptation/ inscription

Lors de son inscription sur notre Site, le futur Utilisateur, est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Spécifiques.

Pour pouvoir s’inscrire l’Utilisateur dispose de deux alternatives. Soit il renseigne son nom, prénom, pseudonyme ainsi que son adresse email, soit il peut décider de s’inscrire par le biais de son compte Facebook et choisir également son pseudo d’Utilisateur.

Pour parfaire son inscription il doit accepter les présentes en cochant la case “J’accepte les Conditions Spécifiques”. Nous vous informons que l’acceptation de celles-ci sera valable pour notre Galaxie de Site.

Dans le cas de modifications substantielles sur notre Site, et notamment sur les Conditions Spécifiques l’Utilisateur sera informé de celles-ci et devra les accepter. Si celui-ci ne souhaite pas accepter les modifications opérées il ne sera pas en mesure de bénéficier de nos Services Spécifiques.

Objet

Les présentes ont pour objet de préciser les conditions dans lesquelles l’Utilisateur va pouvoir faire usage du Site et va pouvoir bénéficier des Services Spécifiques.

Les Conditions Spécifiques sont applicable uniquement à l’Utilisateur et sont complémentaires des Conditions Générales d’Utilisation.

Ouverture du compte Utilisateur

Accès aux Services Spécifiques

Une fois l’inscription finalisée, l’Utilisateur peut bénéficier des Services Spécifiques sur toute notre Galaxie de Sites.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer les comptes des Utilisateurs qui ne respectent pas les présentes. Pour cela nous vous invitons à vous reporter à l’article “Sanctions en cas de non respect des Conditions Spécifiques”.
L’Utilisateur dispose du droit de poster des commentaires sur le Site dans le respect des “Règles de bonne conduite” exposées ci-après.

Identifiant

L’Utilisateur choisit lors de son inscription son pseudonyme. Lors du choix de celui-ci, l’Utilisateur doit s’assurer que son pseudo n’est pas dans cette liste (non limitative):
  • orientation politique, ethnie, communauté, religion;
  • haine raciale;
  • connotation sexuelle/pornographique;
  • ou qui fait référence à des produits interdits par la législation française.

Il renseigne également son nom et son prénom, ainsi que son adresse email pour recevoir une confirmation que son compte a bien été créé, et pour bénéficier des Services Spécifiques.

mot de passe

L’Utilisateur est maître du choix de son mot de passe dans la limite ou celui-ci fait plus de 6 caractères (possibilité de caractères spéciaux).
L’Utilisateur est en charge de la sécurisation de son mot de passe et de sa sécurité.
Dans les cas de perte, vol, ou oubli du mot de passe, l’utilisateur pourra effectuer la modification nécessaire en générant un nouveau mot de passe.

Responsabilité

Utilisateur

L’Utilisateur est responsable:
  • de l’usage qu’il fait de son compte;
  • du respect des Conditions générale d’utilisation et des Conditions Spécifiques;
  • du choix de son mot de passe ainsi que sa sécurité;
  • de la véracité des informations qu’il communique lors de son inscription.

Site

Le Site est responsable du contrôle des commentaires en amont de leur publication. A ce titre le Site se réserve le droit de refuser des commentaires qui seraient contrevenant aux Conditions Spécifiques.

Le Site ne peut vérifier l’évolution des Liens Hypertextes après acceptation de ceux-ci. Par conséquent vous avez à votre disposition une rubrique pour signaler des abus ou des contenus qui seraient contraires au droit d’auteur. Cela nous permettra de retirer tout contenus contraire à la loi.

La responsabilité du Site ne pourra pas être engagée en cas d’indisponibilité des Services Spécifiques pour des raisons de mise à jour des Services en question ou toutes autres raisons.

Politique Données à caractère personnel Services Spécifiques 

Services

Concernant les Services mis à disposition des Internautes, nous vous invitons à prendre connaissance de la Politique de confidentialité.

Services Spécifiques

Collecte:
Concernant les Services Spécifiques, le Site collecte les Données à caractère personnel que l’Utilisateur va communiquer pour valider son inscription:
  • noms/prénoms;
  • pseudonyme;
  • adresse email.

Finalité:
Le pseudonyme, anonymise l’Utilisateur auprès des Internautes, vos noms et prénoms ne seront donc pas communiqués aux Internautes du Site. Vous êtes cependant responsable si vous mettez vos noms et prénoms dans la case pseudo ce qui ne pourra nous être reproché.

Vos noms et prénoms seront conservés par notre Site sur nos serveurs, afin de vous permettre de bénéficier de la newsletter.
L’adresse email aura pour utilité de nous permettre de communiquer avec vous, de vous permettre de communiquer avec nous quand vous le souhaitez, et surtout de pouvoir bénéficier de nos Services Spécifiques (notamment la newsletter).

Conservation:
Les Données collectées seront conservées pendant la durée de votre relation Utilisateur/Site.

Cela signifie qu’en cas d’inactivité de votre compte pendant une durée de 2 ans, celui-ci sera automatiquement supprimé, et vos Données à caractère personnel seront également supprimé de nos serveurs.

Cela signifie également que vous avez la possibilité de cesser toute relation avec nous en en faisant la demande par email, à tout moment, dans la rubrique “Contact”. Dans ce cas nous pouvons à votre demande supprimer votre compte, vous donner accès aux Données dont nous disposons vous concernant, ou vous permettre de modifier vos Données à caractère personnel. Un délai raisonnable sera applicable pour faire droit à votre demande.

En cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d'identité peuvent être conservées pendant le délai prévu à l'article 9 du code de procédure pénale (soit un an). En cas d'exercice du droit d'opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu à l'article 8 du code de procédure pénale (soit trois ans).

Accord préalable:
Afin de pouvoir faire usage de vos Données dans les conditions précisées ci-avant, nous vous demanderons votre accord lors de la finalisation de votre inscription, en vous notifiant de prendre connaissance de notre “Politique de confidentialité pour les Services Spécifiques” grâce à un Lien Hypertexte renvoyant aux Conditions Spécifiques.

Droits:
Le Site vous informe que vous disposez d’un droit général d’accès, de rectification et de suppression de l’ensemble des Données à caractère personnel vous concernant qui ont été collectées au titre de votre utilisation des Services et Services Spécifiques de notre Site.

Vous disposez d’un droit d’opposition au traitement de vos Donnée à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fin de prospection commerciale.

Vous pouvez donc à tout moment modifier les informations que vous nous aurez communiqué via la rubrique “contact”.

Sécurité:
Le Site fait ses meilleurs efforts pour protéger vos Données à caractère personnel contre toute forme de perte, détournement, intrusion, divulgation, altération, usurpation ou destruction.

C’est la raison pour laquelle, par mesure de sécurité lors de toute demande via le formulaire de “Contact” nous pourrons vous demander, en fonction de votre demande, la communication de votre adresse email, nom, prénom ainsi qu’une photocopie de votre carte d’identité.

Politique Cookies

Conditions Générales d’Utilisation

Les CGU sont complémentaires des Conditions Spécifiques, merci de vous y référer notamment pour les mentions légales.

Révision des Conditions Spécifiques

Le Site se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes.

L’Utilisateur sera informé des modifications substantielles qu’il devra accepter s’il souhaite bénéficier de nos Services Spécifiques. Dans le cas ou il ne souhaiterait pas les accepter, il aura la possibilité de prendre contact avec nous pour engager la suppression de son compte.

Droits

Utilisateur

  • bénéficier des Services Spécifiques dès lors qu’il est inscrit (dans la limite de la disponibilité de nos services, se référer aux CGU);
  • choisir librement son pseudonyme dans la limite de ce qui est exposé à l’article “ouverture du compte Utilisateur”;
  • de commenter les films présents sur chaque page de la Galaxie de Site, dans le respect des “règles de conduite”;
  • de demander l’accès, la suppression ou la modification de ses Données;
  • de prendre contact avec le Site pour toute question relative aux Services Spécifiques, ainsi qu’à leur disponibilité.

Site

Le Site se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte qui ne respecterait pas les présentes Conditions Spécifiques.

Le Site se réserve le droit de modifier tout ou partie des Conditions Spécifiques dans le respect de l’article “modification des Conditions Spécifiques”.

Le Site peut décider à tout moment la suppression de tout ou partie des Services Spécifiques, auquel cas, il en informera l’Utilisateur.

Il peut également décider de mettre le Site et donc les Services Spécifiques en maintenance afin de mettre à jour les données ou pour toute autre raison propre au Site.

Sanctions

En cas de non respect des présentes, les sanctions exposées ci-après peuvent s’appliquer:
  • suspension du compte;
  • suppression du compte.

Le Site se réserve le droit de suspendre un compte suite à un non respect des présentes. La suspension peut avoir lieu suite à un premier avertissement infructueux.

Dans le cas ou un commentaire viendrait à proposer un contenu illégal ou contraire aux droits d’auteurs, nous empêcherons sa publication et les sanctions citées précédemment peuvent s’appliquer.

Pour les Liens Hypertextes qui après validation par nos soins mènerait par la suite à un contenu illégal ou contraire aux droits d’auteurs, nous pourrons appliquer les sanctions citées précédemment.

Le Site se réserve le droit de choisir la sanction la plus adaptée pour le Site et pour tout éventuels Internautes ou ayants droits.

Règles de bonne conduite

L’Utilisateur s’engage :
  • à ne pas faire usage d’un pseudonyme contraire à l’ordre public ou aux bonnes moeurs;
  • à respecter les conditions générales d’utilisation;
  • à ne pas publier des commentaires qui proposent un contenu illégal ou qui sont contraires aux droits d’auteurs;
  • à ne pas communiquer de données personnelles en commentaire;
  • à ne pas publier des commentaires raciste, haineux, ou portant atteinte à la dignité humaine.


Publie Le 4-01-2019, 15:33 par Billy Goal

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